Question 1 : La franchise des droits de succession, prévue par la loi TEPA, a été portée au 1er Janvier 2008 à 151.950 euros.
Vrai Faux
Vrai
Question 2 : La loi sur le pouvoir d’achat du 9 Février 2008 a ramené le dépôt de garantie de 2 à 1 mois pour les logements vides mais aussi pour les logements meublés.
Faux > Que les vides.
Question 3 : Le crédit d’impôt, qui favorise l’investissement immobilier, autorise un crédit d’impôt sur les 10 premières annuités du prêt. FAUX sur les 5 premières.
Faux > Sur les 5 premières.
Question 4 : A l’été 2008, le chambre de Notaires publiait que le prix moyen des appartements parisiens vendus libre était de : 6.430 €.
Question 5 : A compter du 1er Juin 2008, la période de redressement du contribuable sur l’ISF et les droits de succession par l’administration fiscale, passe de 10 à 6 ans.